Révision du cadre réglementaire agricole : Équiterre et ses partenaires demandent d’aller plus loin

Équiterre, Protec-Terre et le Réseau des fermières et fermiers de famille (RFF) s’inquiètent de l’inefficacité du nouveau cadre réglementaire agricole pour protéger les cours d’eau. Bien que des avancées soient notées, le projet de règlement échoue à réduire la pollution au phosphore à la source et limite le pouvoir d'action des municipalités. Pour assurer une réelle transition, le Québec doit hausser ses exigences en matière de couverture hivernale des sols et de bandes végétalisées.

À lire pour :

• Connaître les recommandations d’Équiterre et de ses partenaires pour renforcer la protection des milieux sensibles et la santé des sols;

• Mieux comprendre les lacunes du nouveau Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) concernant la gestion du phosphore et la compaction des terres;

• Prendre connaissance de la position des organismes quant à la préséance du règlement provincial sur les normes environnementales municipales plus ambitieuses.

Ces recommandations ont été transmises au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) dans le cadre des consultations publiques sur le nouveau cadre réglementaire agricole le 13 avril 2026.